et
Conditions Spécifiques
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Baptiste Portugal (ci-après « le Formateur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier d'une formation ou d’un accompagnement proposé par le Formateur, en direct ou via une plateforme numérique. Ces CGV s’appliquent à toute commande passée, y compris par paiement direct, signature de contrat, ou validation électronique, et prévalent sur tout autre document.
2. Formation du contrat
Le contrat est réputé conclu au moment :
du paiement du montant convenu par le Client, et/ou de la signature d’un contrat ou d’un bon de commande.
La validation de la commande vaut acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
3. Prix
Les prix des formations et accompagnements sont indiqués en euros TTC.
Ils peuvent varier selon l’offre choisie. Le prix applicable est celui communiqué au Client au moment de la validation de la commande.
Les offres promotionnelles ou remises sont exceptionnelles et ne peuvent être exigées rétroactivement.
4. Paiement
Le règlement s’effectue par virement bancaire ou via un prestataire de paiement sécurisé. Le paiement valide l’accès aux contenus, sauf dispositions contraires.
Les modalités spécifiques (paiement en plusieurs fois, échéances) peuvent faire l’objet d’un accord contractuel distinct.
5. Accès aux formations
L’accès aux formations ou accompagnements se fait via un espace numérique sécurisé, accessible après confirmation de paiement.
Le contenu peut inclure des vidéos, documents, outils pédagogiques, accompagnements personnalisés ou en groupe, selon l’offre choisie.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du Client et son renoncement exprès à ce droit.
Le Client reconnaît expressément que, dès l’accès aux contenus ou au démarrage de l’accompagnement :
il demande l’exécution immédiate du service,et renonce définitivement à son droit de rétractation.
Si, pour une quelconque raison, le droit de rétractation restait applicable, il devra être exercé par écrit, par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, à l’adresse figurant sur le contrat ou le bon de commande.
Aucun remboursement ne sera accordé après consultation ou téléchargement des contenus.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, documents, supports et méthodes fournis sont la propriété exclusive du Formateur et protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite, y compris à des fins personnelles ou non commerciales.
8. Responsabilité
Le Formateur est tenu à une obligation de moyens, non de résultats. Le Client reste responsable de ses décisions d’investissement et de leur exécution.
Aucun conseil en investissement individuel au sens réglementaire n’est délivré. Les formations ne garantissent aucun gain, et les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Investir comporte des risques, y compris une perte en capital. Le contenu des formations peut être modifié à tout moment sans préavis pour mise à jour ou amélioration.
9. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité du Formateur, disponible sur demande.
Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers. Le Client peut en demander l’accès, la modification ou la suppression à tout moment.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Formateur. En validant une commande ou en procédant au paiement, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.